Le nouveau code des sociétés et associations: SC devient SP.

Le nouveau code des sociétés et associations a été voté le 28 février 2019. Le code entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le nouveau code devrait déformer le paysage économique: une révolution dans le droit belge des sociétés.

Les modifications visent à simplifier et à assouplir la législation. De ce fait, la législation belge trouvera sa place dans la législation plus souple des pays voisins et renforcera ainsi sa position concurrentielle en Europe.