Comment facturer les frais entre les kinésithérapeutes dans un cabinet de groupe ?

Travaillez-vous en collaboration avec un collègue ? Vous pouvez donc mettre en place un système d’association de partage des frais.

Une association de partage des frais est une association /groupement d’ indépendants qui est créé dont le but principal est de fournir des services à ses membres-kinésithérapeutes pour partager les coûts communs.

Les kinésithérapeutes de ces assocations de partage des frais ne sont pas soumis à la TVA. Cependant, il est possible en tant que membre d’exercer une activité soumise à la TVA . Toutefois, le chiffre d’affaires assujetti à la TVA de ce membre doit être inférieur à 50% du chiffre d’affaires total de ce même membre.

Forme juridique

L’association de partage des frais peut être créee avec , ou non, sa propre forme juridique.

Si l’association de partage des frais a sa propre forme juridique (ASBL, SPRL, SA…), alors l’association créera elle-même des coûts (par exemple le recrutement du personnel). L’association facturera ces coûts à ses membres. Il peut s’agir également d’un accord de coopération à long terme, d’au moins 2 ans , dans lequel les membres conviennent des activités qu’ils vont développer et la façon dont ils partageront les coûts . Ils agissent alors sous un seul nom.

Quelques exemples

  • Des hôpitaux qui établissent des associations de partage des frais pour acheter ensemble du matériel médical coûteux;
  • Des groupements , par exemple, de médecins, de dentistes, de kinésithérapeutes,… ces groupements facturent les coûts , partagent les honoraires et imputent une indemnité pour l’utilisation du cabinet.

Exonération de la TVA pour les services aux membres

L’exonération de la TVA s’applique uniquement à la prestation de services aux membres. Ces services doivent être nécessairement et spécifiquement liés avec l’activité professionnelle de ses membres.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA , il faut que les frais facturés par membre ne dépassent pas la part des dépenses communes de ce membre . On peut également faire payer par acomptes. Si vous travaillez avec une cotisation annuelle , une correction devra alors s’effectuer sur la base des dépenses réelles.

Quel prix l’association peut-elle facturer à ses membres?

L’association de partage des frais peut réclamer une indemnité à ses membres , mais celle-ci doit seulement servir à couvrir les frais . C’est à dire que l’association peut demander un remboursement de la part du membre dans les dépenses communes. L’objectif de l’association n’est pas de faire du profit de manière systématique. Si bénéfices il y a, alors ils ne doivent pas être divisés ou répartis entre ses membres , mais ils doivent être utilisés pour améliorer les services.

Comment se passe la comptabilité?

Les membres doivent avoir accès à l’établissement des coûts de l’association indépendante. L’estimation des coûts  couvre tous les services fournis par l’association aux membres et au non-membres et la façon dont ces coûts sont répartis entre les membres.

Cela se fait au moyen de rapports périodiques, au moins une fois par année civile. Ces rapports doivent être les mêmes pour tous les membres. Autrement dit, il ne peut pas y avoir différentes sortes de rapports périodiques en fonction, par exemple, de l’importance du membre.

Blog invités

Pour plus d’informations , vous pouvez vous adresser à l’auteur de ce blog:
Christel Lambrichts, comptable – fiscaliste et chef d’entreprise du cabinet d’expertise comptable Lambrichts à Zutendaal
089 30 00 79
info@boekhoudkantoorlambrichts.be
www.boekhoudkantoorlambrichts.be

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